Permis de construire à Sainte-Agnes (38190) - 445 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0383501910008 délivré le 2019/10/14 à Sainte-Agnes autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 445 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (562 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 14 octobre 2019 par la commune de Sainte-Agnes. Implanté 183 Impasse du Mas, à Sainte-Agnes (38190), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (281 m² issues de transformation, 281 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 164 m² d’habitation et 281 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 445 m².
Sainte-Agnes compte 558 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 183 Impasse du Mas, Sainte-Agnes (38190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Agnes (38190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 445 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
Agricole
281 m²
0 m²
281 m²
0 m²
281 m²
281 m²
Total
445 m²
0 m²
281 m²
0 m²
281 m²
445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 281 m² issus de transformation, 281 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
445 m²
Superficie du terrain
1 760 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite445 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Agnes (38190). Les travaux prévoient des transformations pour 562 m²; la surface après travaux atteint 445 m². Le terrain couvre 1 760 m².
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