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Déclaration préalable n°DP 04219724M0010 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42) non opposée le 20 mars 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04219724M0010 délivré le 20 mars 2024 par la ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130), pour un projet situé Av de la Zone Industrielle, SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE (42130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 777 m².

Programme et contexte

En février 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Av de la Zone Industrielle, SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE (42130), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 mars 2024 par la Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : entreposage 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 199 m²
  • Surface du terrain : 2 777 m²
  • Référence cadastrale : C 1387, C 437, C 439

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2024
Foncier2 777 m²
Surface construite69 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : STE AGATHE LA BOUTERESSE (42130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 199 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Entreposage / Entrepôts 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Total 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04219724M0010
  • Code commune INSEE : 42197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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