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Déclaration préalable n°DP 04219721M0002 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42) non opposée le 23 avril 2021 à COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04219721M0002 délivré le 23 avril 2021 par la ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130), pour un projet situé La Bouteresse, SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE (42130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 818 m².

Programme et contexte

En février 2021, COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Bouteresse, SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE (42130), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 avril 2021 par la Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 m² sur une emprise foncière de 14 818 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 14 818 m²
  • Référence cadastrale : C 941

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2021
Foncier14 818 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE
  • SIREN : 214201972
  • SIRET : 21420197200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE (42130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04219721M0002
  • Code commune INSEE : 42197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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