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Permis de construire à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130) - 140 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04219721M0013 délivré le 2022/03/15 à SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 140 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 140 m² sur Avenue des Bourgs. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE. Implanté Avenue des Bourgs, à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 884 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE compte 1 045 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue des Bourgs, Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130).

Références cadastrales : C, 1444.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE AGATHE LA BOUTERESSE (42130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Total0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain884 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04219721M0013
  • Code commune INSEE : 42197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 884 m².

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