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Permis de construire à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04219717M0007 délivré le 2017/08/29 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse autorise une extension de surface pour un programme de 138 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 44 m² sur LES ECHAUX. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 août 2017 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Implanté LES ECHAUX, à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ROUTE DEPARTEMENTALE 1089.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

Sainte-Agathe-la-Bouteresse compte 1 045 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES ECHAUX, Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130).

Références cadastrales : B, 7.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE AGATHE LA BOUTEURESSE (42130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²29 m²0 m²14 m²0 m²15 m²105 m²
Entrepôts18 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²33 m²
Total108 m²44 m²0 m²14 m²0 m²30 m²138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² créés, 14 m² démolis; variation nette 15 m². Entrepôts : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)138 m²
Superficie du terrain460 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04219717M0007
  • Code commune INSEE : 42197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 460 m².

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