Permis de construire à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130) - 89 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04219713M0003 délivré le 2013/12/05 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 10 795 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA BOUTERESSE, le projet de locaux autorise la construction de 89 m² sur 3928 RTE Departementale n 1089. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Implanté 3928 RTE Departementale n 1089, à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Tuilerie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LA BOUTERESSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 795 m².
Sainte-Agathe-la-Bouteresse compte 1 045 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3928 RTE Departementale n 1089, Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130).
SCI LA BOUTERESSE (SIREN 792513665, SIRET 79251366500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Jure (42430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 706 m² · Surface après travaux (totale) : 10 795 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
515 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
515 m²
Artisanat
10 191 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
10 280 m²
Total
10 706 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
10 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 89 m² créés; variation nette 89 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 795 m²
Superficie du terrain
38 217 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 795 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/12/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 10 795 m². Le terrain couvre 38 217 m².
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