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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Détail PC 04219712M8023
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04219712M8023 délivré le 2013/03/21 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 48 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.I. LE RELAIS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 54 m² sur 1658 RD 1089. Il prévoit ensuite 24 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Implanté 1658 RD 1089, à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Bouteresse.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par S.C.I. LE RELAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 48 m².
Sainte-Agathe-la-Bouteresse compte 1 045 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1658 RD 1089, Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130).
Références cadastrales : C, 581, C, 589.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.I. LE RELAIS (SIREN 749879599, SIRET 74987959900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 78 m² 24 m² 0 m² 54 m² 0 m² -30 m² 48 m² Total 78 m² 24 m² 0 m² 54 m² 0 m² -30 m² 48 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 24 m² créés, 54 m² démolis; variation nette -30 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 24 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 48 m² Superficie du terrain 2 840 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 48 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04219712M8023 Code commune INSEE : 42197 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Agathe-La-Bouteresse (42130). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 2 840 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
04219712M8023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.I. LE RELAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
749879599
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
74987959900019
Code postal du demandeur
42130
Localité du demandeur
Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1658
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 1089
Lieu-dit du terrain
La Bouteresse
Localité du terrain
Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Code postal du terrain
42130
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
581
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
589
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2840
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
78
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
54
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
48
Tableau des données brutes de l'autorisation.
