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Permis de construire n°PC 07655222C0022 à Sainte-Adresse (76) accordé le 28 avril 2023 à NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07655222C0022 délivré le 28 avril 2023 par la ville de Sainte-Adresse (76310), pour un projet situé 66 Route du Cap, SAINTE-ADRESSE (76310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 34 551 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 66 Route du Cap, SAINTE-ADRESSE (76310), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2023 par la Ville de Sainte-Adresse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 15 175 m² dont habitation (14 688 m²) et locaux (487 m²) - détails tertiaires : commerces 1 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 273 m²
  • Surface du terrain : 34 551 m²
  • Référence cadastrale : XD 181, XD 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2023
Foncier34 551 m²
Surface construite2 706 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
  • SIREN : 824418503
  • SIRET : 82441850300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 294 m²
Surface après travaux (totale) 22 273 m²
Variation nette totale 13 979 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 688 m² 4 879 m² 0 m² 0 m² 19 567 m² 19 567 m²
Commerces 0 m² 487 m² 662 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²
Équipements publics 8 294 m² 0 m² 1 557 m² 1 196 m² 7 098 m² -6 737 m² 1 557 m²
Total 8 294 m² 15 175 m² 7 098 m² 1 196 m² 7 098 m² 13 979 m² 22 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07655222C0022
  • Code commune INSEE : 76552 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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