← Retour aux permis de construire de locaux à Sainte-Adresse (76310)

Permis de construire n°PC 07655220C0012 à Sainte-Adresse (76) accordé le 16 mars 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07655220C0012 délivré le 16 mars 2021 par la ville de Sainte-Adresse (76310), pour un projet situé 81 Rue D Ignauval, SAINTE ADRESSE (76310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 945 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 81 Rue D Ignauval, SAINTE ADRESSE (76310), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2021 par la Ville de Sainte-Adresse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 167 m² dont habitation (0 m²) et locaux (167 m²) - détails tertiaires : bureaux 491 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 591 m²
  • Surface du terrain : 945 m²
  • Référence cadastrale : AB 408

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/03/2021
Foncier945 m²
Surface construite491 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 474 m²
Surface après travaux (totale) 591 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m² -100 m² 100 m²
Bureaux 0 m² 167 m² 324 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Équipements publics 274 m² 0 m² 0 m² 50 m² 224 m² -274 m² 0 m²
Total 474 m² 167 m² 424 m² 50 m² 424 m² 117 m² 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07655220C0012
  • Code commune INSEE : 76552 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Adresse (76310)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Adresse (76310)