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Permis de construire à Sainte Adresse (76310) - 5 075 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07655218C0008 délivré le 2018/10/16 à SAINTE ADRESSE autorise une extension de surface pour un programme de 9 606 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGEO SEINE ESTUAIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 461 m² sur 30 Route du Cap. Déposé au printemps 2018, autorisé le 16 octobre 2018 par la commune de SAINTE ADRESSE. Implanté 30 Route du Cap, à Sainte Adresse (76310), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEO SEINE ESTUAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 386 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 330 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 9 220 m² d’habitation et 386 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 606 m².

SAINTE ADRESSE compte 7 116 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 Route du Cap, Sainte Adresse (76310).

Références cadastrales : XB, 55.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEO SEINE ESTUAIRE (SIREN 367500899, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 234 m² · Surface après travaux (totale) : 9 606 m² · Variation nette totale : 3 372 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	5 904 m²	5 075 m²	0 m²	1 759 m²	0 m²	3 316 m²	9 220 m²
Bureaux	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Commerce	330 m²	304 m²	0 m²	330 m²	0 m²	-26 m²	304 m²
Total	6 234 m²	5 461 m²	0 m²	2 089 m²	0 m²	3 372 m²	9 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 075 m² créés, 1 759 m² démolis; variation nette 3 316 m². Bureaux : 82 m² créés; variation nette 82 m². Commerce : 304 m² créés, 330 m² démolis; variation nette -26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 461 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 759 m²
Surface après travaux (totale)	9 606 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 606 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07655218C0008
Code commune INSEE : 76552 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte Adresse (76310). Les travaux prévoient la création de 5 461 m² et des démolitions de 2 089 m²; la surface après travaux atteint 9 606 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Place Frederic Sauvage - transformation sans extension ni diminution de surface - 195 m² Habitation
2024 - Boulevard Foch - extension de surface sans transformation - 118 m² Commerce
2023 - rue Delarbre - extension de surface sans transformation - 306 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Albert Dubosc - extension de surface sans transformation - 1 226 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route du Cap - transformation avec extension de surface - 22 273 m² Habitation
2022 - rue du Commandant Charcot - nouvelle construction - 1 295 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - place Abbé Hardy - transformation avec extension de surface - 466 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Guepes - extension de surface sans transformation - 21 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Adresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76552
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07655218C0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-05
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5646
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOGEO SEINE ESTUAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	367500899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76600
Localité du demandeur	LE HAVRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	du Cap
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE ADRESSE
Code postal du terrain	76310
sec_cadastre1	XB
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	5904
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5075
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1759
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	82
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	330
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	304
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	330
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9606
COMM_NORM	76552