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Permis de construire à Staple (59190) - 978 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05957720M0004 délivré le 2020/07/24 à STAPLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 814 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 978 m² sur 18 Rue de Bailleul. Déposé au printemps 2020, autorisé le 24 juillet 2020 par la commune de STAPLE. Implanté 18 Rue de Bailleul, à Staple (59190), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 978 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 814 m².

STAPLE compte 693 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue de Bailleul, Staple (59190).

Références cadastrales : ZD, 160, ZD, 202, ZD, 224.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE (SIREN 781619358, SIRET 78161935800026, APE 25.99B, catégorie juridique 5599, localité STAPLE (5919)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 836 m² · Surface après travaux (totale) : 4 814 m² · Variation nette totale : 978 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 836 m²
Entrepôts	0 m²	978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	978 m²	978 m²
Total	3 836 m²	978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	978 m²	4 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 978 m² créés; variation nette 978 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	978 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 814 m²
Superficie du terrain	11 308 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 814 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05957720M0004
Code commune INSEE : 59577 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Staple (59190). Les travaux prévoient la création de 978 m²; la surface après travaux atteint 4 814 m². Le terrain couvre 11 308 m².

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2020 - route de Bourbourg - nouvelle construction - 3 350 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - Chemin de l'Abesse - nouvelle construction - 5 619 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - route de cassel - nouvelle construction - 4 279 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de la Mairie - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - FERME BOUDEELE - extension de surface sans transformation - 2 997 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59577
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05957720M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-13
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781619358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78161935800026
Code postal du demandeur	5919
Localité du demandeur	STAPLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Bailleul
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	STAPLE
Code postal du terrain	59190
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	202
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	224
Superficie du terrain	11308
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	978
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3836
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	978
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4814