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Autorisation d’urbanisme PC n°09307224A0038 à STAINS (93240) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307224A0038). Le projet est situé au 111 rue Jean Jaures à STAINS (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 200 m². Les démolitions représentent 820 m². Le terrain d’assiette couvre 1 663 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 200 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 111 rue Jean Jaures, STAINS (93240).

Références cadastrales : A, 206, A, 219, A, 220.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIGNAN ILE DE FRANCE (SIREN 887490365, SIRET 88749036500020, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité PUTEAUX (92800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation820 m²3 316 m²0 m²820 m²0 m²2 496 m²3 316 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Total0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Autres / non ventilés0 m²-200 m²0 m²0 m²0 m²-200 m²-200 m²
Total0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 316 m² créés, 820 m² démolis; variation nette 2 496 m². Services publics / intérêt collectif : 200 m² créés; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée820 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain1 663 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307224A0038
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STAINS (93240). Les principaux éléments portent sur 200 m², 0 m² et parcelle de 1 663 m².