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Autorisation d’urbanisme PC n°09307224A0014 à STAINS (93240) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307224A0014). Le projet est situé au 9 RUE D AMIENS à STAINS (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 325 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 790 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 325 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE D AMIENS, STAINS (93240).

Références cadastrales : N, 499, N, 502, N, 504.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (SIREN 279300198, SIRET 27930019800041, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BOBIGNY (93000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 325 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 744 m²0 m²0 m²0 m²3 744 m²3 744 m²
Commerce0 m²247 m²0 m²0 m²0 m²247 m²247 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total0 m²325 m²0 m²0 m²0 m²325 m²325 m²
Autres / non ventilés0 m²-325 m²0 m²0 m²0 m²-325 m²-325 m²
Total0 m²325 m²0 m²0 m²0 m²325 m²325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 744 m² créés; variation nette 3 744 m². Commerce : 247 m² créés; variation nette 247 m². Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée325 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)325 m²
Superficie du terrain1 790 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307224A0014
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STAINS (93240). Les principaux éléments portent sur 325 m², 0 m² et parcelle de 1 790 m².