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Permis de construire n°PC 09307223A0034 à Stains (93) délivré le 13 mars 2024 à SAMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307223A0034 délivré le 13 mars 2024 par la ville de Stains (93240), pour un projet situé 152 Avenue de Stalingrad, STAINS (93240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 36 453 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SAMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 152 Avenue de Stalingrad, STAINS (93240), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2024 par la Ville de Stains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 12 816 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 816 m²) - détails tertiaires : bureaux 715 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 313 m²
  • Surface du terrain : 36 453 m²
  • Référence cadastrale : T 106, T 125, T 297

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/13
Foncier36 453 m²
Surface construite16 313 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAMES
  • SIREN : 572051688
  • SIRET : 57205168800024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.29B
  • Localisation du demandeur : STAINS (93240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 381 m²
Surface après travaux (totale) 16 313 m²
Variation nette totale 932 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² -384 m² 0 m²
Bureaux 2 127 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 0 m² -1 412 m² 715 m²
Industrie 8 519 m² 12 816 m² 0 m² 5 737 m² 0 m² 7 079 m² 15 598 m²
Entreposage / Entrepôts 4 351 m² 0 m² 0 m² 4 351 m² 0 m² -4 351 m² 0 m²
Total 15 381 m² 12 816 m² 0 m² 11 884 m² 0 m² 932 m² 16 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 juin 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 26 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307223A0034
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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