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Permis de construire n°PC 09307221A0037 à Stains (93) délivré le 11 juillet 2022 à SCCV STAINS PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307221A0037 délivré le 11 juillet 2022 par la ville de Stains (93240), pour un projet situé 45 Rue Victor Renelle, STAINS (93240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 509 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCCV STAINS PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Rue Victor Renelle, STAINS (93240), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2022 par la Ville de Stains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 10 844 m² dont habitation (10 675 m²) et locaux (169 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 844 m²
  • Surface du terrain : 4 509 m²
  • Référence cadastrale : T 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/11
Foncier4 509 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV STAINS PARC
  • SIREN : 882872781
  • SIRET : 88287278100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 498 m²
Surface après travaux (totale) 10 844 m²
Variation nette totale 9 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 675 m² 10 675 m²
Industrie 1 498 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 0 m² -1 498 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 1 498 m² 10 844 m² 0 m² 1 498 m² 0 m² 9 346 m² 10 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307221A0037
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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