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Autorisation d’urbanisme PC n°09307221A0046 à STAINS (93240) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307221A0046). Le projet est situé au 189 BD MAXIME GORKI à STAINS (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juillet 2022, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 2 403 m². Les démolitions représentent 582 m². Le terrain d’assiette couvre 1 252 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 403 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 189 BD MAXIME GORKI, STAINS (93240).

Références cadastrales : T, 37, T, 38, T, 39.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LNC BOREALE (SIREN 893232645, SIRET 89323264500018, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92773)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 403 m² · Variation nette totale : 1 821 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation582 m²2 375 m²0 m²582 m²0 m²1 793 m²2 375 m²
Agricole582 m²2 403 m²0 m²582 m²0 m²1 821 m²2 403 m²
Total582 m²2 403 m²0 m²582 m²0 m²1 821 m²2 403 m²
Autres / non ventilés-582 m²-2 403 m²0 m²-582 m²0 m²-1 821 m²-2 403 m²
Total582 m²2 403 m²0 m²582 m²0 m²1 821 m²2 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 375 m² créés, 582 m² démolis; variation nette 1 793 m². Agricole : 2 403 m² créés, 582 m² démolis; variation nette 1 821 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 403 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée582 m²
Surface après travaux (totale)2 403 m²
Superficie du terrain1 252 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 403 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307221A0046
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STAINS (93240). Les principaux éléments portent sur 2 403 m², 0 m² et parcelle de 1 252 m².