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Autorisation d’urbanisme PC n°09307221A0037 à STAINS (93240) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307221A0037). Le projet est situé au 45 Rue VICTOR RENELLE à STAINS (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 169 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 509 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 169 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 45 Rue VICTOR RENELLE, STAINS (93240).

Références cadastrales : T, 81.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV STAINS PARC (SIREN 882872781, SIRET 88287278100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : -1 329 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²10 675 m²0 m²0 m²0 m²10 675 m²10 675 m²
Industrie1 498 m²0 m²0 m²1 498 m²0 m²-1 498 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²169 m²
Total1 498 m²169 m²0 m²1 498 m²0 m²-1 329 m²169 m²
Autres / non ventilés-1 498 m²-169 m²0 m²-1 498 m²0 m²1 329 m²-169 m²
Total1 498 m²169 m²0 m²1 498 m²0 m²-1 329 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 675 m² créés; variation nette 10 675 m². Industrie : 1 498 m² démolis; variation nette -1 498 m². Services publics / intérêt collectif : 169 m² créés; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain4 509 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307221A0037
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STAINS (93240). Les principaux éléments portent sur 169 m², 0 m² et parcelle de 4 509 m².