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Déclaration préalable n°DP 09307220A0113 à Stains (93) non opposée le 22 janvier 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307220A0113 délivré le 22 janvier 2021 par la ville de Stains (93240), pour un projet situé 44 Avenu du Colonel Rol Tanguy, STAINS (93240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 51 123 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 44 Avenu du Colonel Rol Tanguy, STAINS (93240), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2021 par la Ville de Stains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 29 311 m² sur une emprise foncière de 51 123 m². La surface de plancher après travaux atteint 29 311 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 185 m², entreposage 27 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 311 m²
  • Surface du terrain : 51 123 m²
  • Référence cadastrale : L 116, L 117, L 179

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/22
Foncier51 123 m²
Surface construite29 311 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT OUEN (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 311 m²
Surface après travaux (totale) 29 311 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 011 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 2 185 m²
Entreposage / Entrepôts 27 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 27 126 m²
Total 29 311 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 29 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307220A0113
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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