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Permis de construire n°PC 09307220A0004 à Stains (93) délivré le 30 juillet 2020 à SAMES KREMLIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307220A0004 délivré le 30 juillet 2020 par la ville de Stains (93240), pour un projet situé 152 Avenue de Stalingrad, STAINS (93240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 29 313 m².

Programme et contexte

En février 2020, SAMES KREMLIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 152 Avenue de Stalingrad, STAINS (93240), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2020 par la Ville de Stains.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 11 112 m² sur une emprise foncière de 29 313 m². La surface de plancher créée atteint 4 387 m² - détails tertiaires : bureaux 1 008 m², commerces 243 m², entreposage 3 065 m², industrie 6 796 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 112 m²
  • Surface du terrain : 29 313 m²
  • Référence cadastrale : T 106, T 125, T 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/30
Foncier29 313 m²
Surface construite11 112 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAMES KREMLIN
  • SIREN : 572051688
  • SIRET : 57205168800024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.29B
  • Localisation du demandeur : STAINS (93240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 838 m²
Surface après travaux (totale) 11 112 m²
Variation nette totale -2 726 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 127 m² 328 m² 680 m² 2 127 m² 0 m² -1 119 m² 1 008 m²
Commerces 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Industrie 7 360 m² 1 522 m² 0 m² 1 406 m² 680 m² -564 m² 6 796 m²
Entreposage / Entrepôts 4 351 m² 2 294 m² 0 m² 3 580 m² 0 m² -1 286 m² 3 065 m²
Total 13 838 m² 4 387 m² 680 m² 7 113 m² 680 m² -2 726 m² 11 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307220A0004
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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