Autorisation d’urbanisme PC n°09307220A0004 à STAINS (93240) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307220A0004). Le projet est situé au 152 Avenue de Stalingrad à STAINS (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2020, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 4 387 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 29 313 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 112 m².
Localisation du projet
Adresse : 152 Avenue de Stalingrad, STAINS (93240).
Surface après travaux (totale) : 11 112 m² · Variation nette totale : -2 726 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
2 127 m²
328 m²
680 m²
2 127 m²
0 m²
-1 119 m²
1 008 m²
Commerce
0 m²
243 m²
0 m²
0 m²
0 m²
243 m²
243 m²
Industrie
7 360 m²
1 522 m²
0 m²
1 406 m²
680 m²
-564 m²
6 796 m²
Entrepôts
4 351 m²
2 294 m²
0 m²
3 580 m²
0 m²
-1 286 m²
3 065 m²
Total
13 838 m²
4 387 m²
680 m²
7 113 m²
680 m²
-2 726 m²
11 112 m²
Autres / non ventilés
-13 838 m²
-4 387 m²
-680 m²
-7 113 m²
-680 m²
2 726 m²
-11 112 m²
Total
13 838 m²
4 387 m²
680 m²
7 113 m²
680 m²
-2 726 m²
11 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 328 m² créés, 680 m² issus de transformation, 2 127 m² démolis; variation nette -1 119 m². Commerce : 243 m² créés; variation nette 243 m². Industrie : 1 522 m² créés, 1 406 m² démolis, 680 m² transformés; variation nette -564 m². Entrepôts : 2 294 m² créés, 3 580 m² démolis; variation nette -1 286 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STAINS (93240). Les principaux éléments portent sur 4 387 m², 0 m² et parcelle de 29 313 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09307220A0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAMES KREMLIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
572051688
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
57205168800024
Code postal du demandeur
93240
Localité du demandeur
STAINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
152
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de Stalingrad
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
STAINS
Code postal du terrain
93240
sec_cadastre1
T
num_cadastre1
106
sec_cadastre2
T
num_cadastre2
125
sec_cadastre3
T
num_cadastre3
96
Superficie du terrain
29313
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13838
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
680
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2127
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
328
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
680
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
2127
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
243
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7360
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1522
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
1406
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
680
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4351
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2294
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
3580
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
