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Déclaration préalable n°DP 09307217A0029 à Stains (93) non opposée le 30 mai 2017 à GROUPE SOS JEUNESSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307217A0029 délivré le 30 mai 2017 par la ville de Stains (93240), pour un projet situé 9 Rue Jean Grignoux, STAINS (93240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 398 m².

Programme et contexte

En avril 2017, GROUPE SOS JEUNESSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue Jean Grignoux, STAINS (93240), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2017 par la Ville de Stains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 236 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (236 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 398 m²
  • Référence cadastrale : B 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/30
Foncier398 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE SOS JEUNESSE
  • SIREN : 775685506
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 236 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307217A0029
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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