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Autorisation d’urbanisme PC n°09307217A0029 à Stains (93240) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307217A0029). Le projet est situé au 9 Rue JEAN GRIGNOUX à Stains (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 398 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 236 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue JEAN GRIGNOUX, Stains (93240).

Références cadastrales : B, 18.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75011).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²-236 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²236 m²0 m²0 m²236 m²236 m²
Total0 m²0 m²236 m²0 m²0 m²236 m²236 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-236 m²0 m²0 m²-236 m²-236 m²
Total0 m²0 m²236 m²0 m²0 m²236 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 236 m² transformés; variation nette -236 m². Services publics / intérêt collectif : 236 m² issus de transformation; variation nette 236 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée236 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain398 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307217A0029
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Stains (93240). Les principaux éléments portent sur 0 m², 236 m² et parcelle de 398 m².