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Permis de construire n°PC 09307216A0036 à Stains (93) délivré le 8 décembre 2016 à ORGAN GESTI ETS SCOLAIR CATHOL STE MARIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307216A0036 délivré le 8 décembre 2016 par la ville de Stains (93240), pour un projet situé Avenue Marcel Cachin, STAINS (93240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 078 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, ORGAN GESTI ETS SCOLAIR CATHOL STE MARIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Marcel Cachin, STAINS (93240), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2016 par la Ville de Stains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 572 m² sur une emprise foncière de 6 078 m². La surface de plancher créée atteint 52 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 572 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 572 m²
  • Surface du terrain : 6 078 m²
  • Référence cadastrale : H 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/08
Foncier6 078 m²
Surface construite5 572 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORGAN GESTI ETS SCOLAIR CATHOL STE MARIE
  • SIREN : 785638123
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : STAINS (93240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 559 m²
Surface après travaux (totale) 5 572 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 559 m² 52 m² 90 m² 39 m² 90 m² 13 m² 5 572 m²
Total 5 559 m² 52 m² 90 m² 39 m² 90 m² 13 m² 5 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 67 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 67 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307216A0036
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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