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Permis de construire à Stains (93240) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09307214A0002 délivré le 2014/07/10 à Stains autorise une transformation avec extension pour un programme de 179 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 140 m² sur 111 Avenu JULES GUESDE. Déposé en été 2014, autorisé le 10 juillet 2014 par la commune de Stains. Implanté 111 Avenu JULES GUESDE, à Stains (93240), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 301 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 179 m².

Stains compte 40 359 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 Avenu JULES GUESDE, Stains (93240).

Références cadastrales : C, 555, C, 764.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GARGES-LES-GONESSE (95140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation39 m²89 m²39 m²0 m²39 m²89 m²128 m²
Commerce0 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²51 m²
Total39 m²140 m²39 m²0 m²39 m²140 m²179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² créés, 39 m² issus de transformation, 39 m² transformés; variation nette 89 m². Commerce : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée140 m²
Surface transformée39 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)179 m²
Superficie du terrain301 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307214A0002
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Stains (93240). Les travaux prévoient la création de 140 m² et des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 301 m².

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