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Autorisation d’urbanisme PC n°09307212A0040 à Stains (93240) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307212A0040). Le projet est situé au 1-9 Rue de la Citoyennete à Stains (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2013, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 91 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 35 178 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 21 500 m².

Localisation du projet

Adresse : 1-9 Rue de la Citoyennete, Stains (93240).

Références cadastrales : S, 298, S, 299, S, 335.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (SIREN 300599123, SIRET 30059912300019, APE 85.59A, catégorie juridique 9220, localité MONTREUIL (93108)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 21 500 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux791 m²0 m²0 m²0 m²791 m²-791 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif20 618 m²91 m²791 m²0 m²0 m²882 m²21 500 m²
Total21 409 m²91 m²791 m²0 m²791 m²91 m²21 500 m²
Autres / non ventilés-21 409 m²-91 m²-791 m²0 m²-791 m²-91 m²-21 500 m²
Total21 409 m²91 m²791 m²0 m²791 m²91 m²21 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 791 m² transformés; variation nette -791 m². Services publics / intérêt collectif : 91 m² créés, 791 m² issus de transformation; variation nette 882 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée91 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)21 500 m²
Superficie du terrain35 178 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite21 500 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307212A0040
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Stains (93240). Les principaux éléments portent sur 91 m², 0 m² et parcelle de 35 178 m².