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Permis de construire n°PC 06832120F0013 à Staffelfelden (68) délivré le 9 novembre 2020 à CYJE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06832120F0013 délivré le 9 novembre 2020 par la ville de Staffelfelden (68850), pour un projet situé Rue Marie Louise, STAFFELFELDEN (68850). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et en ZAC.

Programme et contexte

En novembre 2020, CYJE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Marie Louise, STAFFELFELDEN (68850), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2020 par la Ville de Staffelfelden.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 546 m². La surface de plancher créée atteint 546 m² - détails tertiaires : bureaux 173 m², entreposage 373 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 546 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/09
Surface construite546 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CYJE
  • SIREN : 887616316
  • SIRET : 88761631600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 546 m²
Variation nette totale 546 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06832120F0013
  • Code commune INSEE : 68321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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