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Permis de construire n°PC 01635824C0012 à Saint-Yrieix-sur-Charente (16) délivré le 23 septembre 2024 à AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01635824C0012 délivré le 23 septembre 2024 par la ville de Saint-Yrieix-sur-Charente (16710), pour un projet situé Domaine de la Combe, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 450 m².

Programme et contexte

En juin 2024, AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Domaine de la Combe, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2024 par la Ville de Saint-Yrieix-sur-Charente.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 287 m² sur une emprise foncière de 8 450 m². La surface de plancher après travaux atteint 287 m² (variation nette : -39 m²) - détails tertiaires : entreposage 1 m², service public / intérêt collectif 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 8 450 m²
  • Référence cadastrale : AV 260, AV 261, AV 272

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2024
Foncier8 450 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
  • SIREN : 200044543
  • SIRET : 20004454300011
  • Catégorie juridique : 7379
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : ANGOULEME (16000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale -39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 219 m² 0 m² 0 m² 39 m² 179 m² -218 m² 1 m²
Équipements publics 107 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 286 m²
Total 326 m² 0 m² 179 m² 39 m² 179 m² -39 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01635824C0012
  • Code commune INSEE : 16358 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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