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Permis de construire n°PC 01635818C0026 à Saint-Yrieix-sur-Charente (16) délivré le 9 octobre 2018 à COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01635818C0026 délivré le 9 octobre 2018 par la ville de Saint-Yrieix-sur-Charente (16710), pour un projet situé Rue de l’Angoumois, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 271 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Angoumois, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2018 par la Ville de Saint-Yrieix-sur-Charente.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 822 m² sur une emprise foncière de 22 271 m². La surface de plancher créée atteint 5 082 m² - détails tertiaires : bureaux 546 m², entreposage 9 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 822 m²
  • Surface du terrain : 22 271 m²
  • Référence cadastrale : AB 465, AB 467, AB 468

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2018
Foncier22 271 m²
Surface construite9 822 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN
  • SIREN : 493265284
  • SIRET : 49326528400015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.46Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 752 m²
Surface après travaux (totale) 9 822 m²
Variation nette totale 5 070 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 119 m² 182 m² 245 m² 0 m² 0 m² 427 m² 546 m²
Entreposage / Entrepôts 4 633 m² 4 900 m² 0 m² 12 m² 245 m² 4 643 m² 9 276 m²
Total 4 752 m² 5 082 m² 245 m² 12 m² 245 m² 5 070 m² 9 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01635818C0026
  • Code commune INSEE : 16358 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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