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Déclaration préalable n°DP 00326415A0022 à Saint-Yorre (03) non opposée le 25 août 2015 à OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00326415A0022 délivré le 25 août 2015 par la ville de Saint-Yorre (03270), pour un projet situé 8 Rue des Paquerettes, SAINT-YORRE (03270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 284 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue des Paquerettes, SAINT-YORRE (03270), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2015 par la Ville de Saint-Yorre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 742 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 734 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : bureaux 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 742 m²
  • Surface du terrain : 5 284 m²
  • Référence cadastrale : AX 67

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/08/2015
Foncier5 284 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
  • SIREN : 270300023
  • SIRET : 27030002300032
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MOULINS CEDEX (03007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 742 m²
Surface après travaux (totale) 1 742 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 1 734 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 1 742 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 4 jours.

  • Autorisation : 25 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00326415A0022
  • Code commune INSEE : 03264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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