Permis de construire à Saint-Yan (71600) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07149112M0021 délivré le 2013/02/07 à Saint-Yan autorise une extension de surface pour un programme de 89 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 41 m² sur ZA Le theureau. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 février 2013 par la commune de Saint-Yan. Implanté ZA Le theureau, à Saint-Yan (71600), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 203 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 18 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 89 m².
Saint-Yan compte 1 152 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Yan (71600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
48 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
71 m²
Bureaux
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
48 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 23 m² créés; variation nette 23 m². Bureaux : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
41 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
89 m²
Superficie du terrain
2 203 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite89 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Yan (71600). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 2 203 m².
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