Autorisation d’urbanisme PC n°0955802300003 à SAINT-WITZ (95470) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955802300003). Le projet est situé au Grande rue (Route de Survi à SAINT-WITZ (95470). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 4 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 août 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 201 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 14 755 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 625 m².
Localisation du projet
Adresse : Grande rue (Route de Survi, SAINT-WITZ (95470).
IMMOBILIER FRANCE VGRF (SIREN 312239296, SIRET 31223929600048, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ROISSY-EN-FRANCE (95700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 625 m² · Variation nette totale : 1 178 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
307 m²
262 m²
92 m²
20 m²
64 m²
270 m²
577 m²
Commerce
743 m²
536 m²
43 m²
0 m²
98 m²
481 m²
1 224 m²
Artisanat
1 159 m²
356 m²
116 m²
0 m²
47 m²
425 m²
1 584 m²
Entrepôts
238 m²
47 m²
10 m²
3 m²
52 m²
2 m²
240 m²
Total
2 447 m²
1 201 m²
261 m²
23 m²
261 m²
1 178 m²
3 625 m²
Autres / non ventilés
-2 447 m²
-1 201 m²
-261 m²
-23 m²
-261 m²
-1 178 m²
-3 625 m²
Total
2 447 m²
1 201 m²
261 m²
23 m²
261 m²
1 178 m²
3 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 262 m² créés, 92 m² issus de transformation, 20 m² démolis, 64 m² transformés; variation nette 270 m². Commerce : 536 m² créés, 43 m² issus de transformation, 98 m² transformés; variation nette 481 m². Artisanat : 356 m² créés, 116 m² issus de transformation, 47 m² transformés; variation nette 425 m². Entrepôts : 47 m² créés, 10 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 52 m² transformés; variation nette 2 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-WITZ (95470). Les principaux éléments portent sur 1 201 m², 0 m² et parcelle de 14 755 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95580
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0955802300003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIER FRANCE VGRF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
312239296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31223929600048
Code postal du demandeur
95700
Localité du demandeur
ROISSY-EN-FRANCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grande rue (Route de Survi
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-WITZ
Code postal du terrain
95470
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
299
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
343
Superficie du terrain
14755
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
261
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
307
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
262
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
92
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
20
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
64
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
743
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
536
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
43
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
98
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1159
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
356
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
116
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
47
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
238
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
47
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
10
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
3
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
