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Hauts-de-France
Nord (59)
Saint-Waast
Détail PC 05954823Z0003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05954823Z0003 délivré le 2024/02/29 à ST WAAST autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 364 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DE BREAUGIES, le projet de locaux autorise la construction de 720 m² sur 72 N route Nationale. Déposé en hiver 2023, autorisé le 29 février 2024 par la commune de ST WAAST. Implanté 72 N route Nationale, à St Waast, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE BREAUGIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 720 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 709 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 853 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 151 m² d’habitation et 1 213 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 364 m².
ST WAAST compte 658 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 72 N route Nationale, St Waast.
Références cadastrales : ZA, 148, ZA, 149, ZA, 150.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DE BREAUGIES (SIREN 801778465, SIRET 80177846500014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-WAAST (59570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 390 m² · Surface après travaux (totale) : 1 364 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² -37 m² 151 m² Agricole 1 202 m² 720 m² 0 m² 709 m² 0 m² 11 m² 1 213 m² Total 1 390 m² 720 m² 0 m² 746 m² 0 m² -26 m² 1 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 37 m² démolis; variation nette -37 m². Agricole : 720 m² créés, 709 m² démolis; variation nette 11 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 720 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 37 m² Surface après travaux (totale) 1 364 m² Superficie du terrain 76 853 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 364 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/02/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05954823Z0003 Code commune INSEE : 59548 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Waast. Les travaux prévoient la création de 720 m² et des démolitions de 746 m²; la surface après travaux atteint 1 364 m². Le terrain couvre 76 853 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59548
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05954823Z0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DE BREAUGIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
801778465
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80177846500014
Code postal du demandeur
59570
Localité du demandeur
SAINT-WAAST
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
72 N
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route Nationale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST WAAST
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
148
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
149
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
150
Superficie du terrain
76853
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
188
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
37
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
709
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1202
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
709
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
