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Déclaration préalable n°DP 00139025A0050 à Saint-Vulbas (01) non opposée le 29 octobre 2025 à FONCIERE WILSON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00139025A0050 délivré le 29 octobre 2025 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé 0845 All E des Chenes, SAINT-VULBAS (01150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 67 557 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, FONCIERE WILSON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0845 All E des Chenes, SAINT-VULBAS (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 octobre 2025 par la Ville de Saint-Vulbas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 218 m² sur une emprise foncière de 67 557 m². La surface de plancher créée atteint 218 m² - détails tertiaires : entreposage 218 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 67 557 m²
  • Référence cadastrale : AA 15

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/29
Foncier67 557 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE WILSON
  • SIREN : 802601815
  • SIRET : 80260181500011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale 218 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139025A0050
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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