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Déclaration préalable n°DP 00139025A0025 à Saint-Vulbas (01) non opposée le 4 juillet 2025 à LOGICOR GESTION SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00139025A0025 délivré le 4 juillet 2025 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé 1070 Allee des Chenes, SAINT-VULBAS (01150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 48 981 m².

Programme et contexte

En mai 2025, LOGICOR GESTION SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1070 Allee des Chenes, SAINT-VULBAS (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2025 par la Ville de Saint-Vulbas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 21 876 m² sur une emprise foncière de 48 981 m². La surface de plancher après travaux atteint 21 876 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 130 m², entreposage 20 746 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 876 m²
  • Surface du terrain : 48 981 m²
  • Référence cadastrale : AD 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/04
Foncier48 981 m²
Surface construite21 876 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGICOR GESTION SAS
  • SIREN : 752899393
  • SIRET : 75289939300074
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 876 m²
Surface après travaux (totale) 21 876 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 795 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 130 m²
Entreposage / Entrepôts 21 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² -335 m² 20 746 m²
Total 21 876 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 21 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139025A0025
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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