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Permis de construire n°PC 00139025A0004 à Saint-Vulbas (01) délivré le 4 avril 2025 à CENTRE PRODUCT NUCLEAIRE BUGEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139025A0004 délivré le 4 avril 2025 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé Rd20, SAINT-VULBAS (01150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2025, CENTRE PRODUCT NUCLEAIRE BUGEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd20, SAINT-VULBAS (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2025 par la Ville de Saint-Vulbas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 225 618 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : industrie 225 618 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 225 618 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0E 748

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/04
Surface construite225 618 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE PRODUCT NUCLEAIRE BUGEY
  • SIREN : 552081317
  • SIRET : 55208131715412
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-VULBAS (01150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 546 m²
Surface après travaux (totale) 225 618 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 225 546 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 225 618 m²
Total 225 546 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 225 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139025A0004
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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