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Permis de construire n°PC 00139024A0003 à Saint-Vulbas (01) accordé le 31 juillet 2024 à PEC TREDI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139024A0003 délivré le 31 juillet 2024 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé 1215 Avenue Charles de Gaulle, SAINT-VULBAS (01150). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 88 874 m².

Programme et contexte

En avril 2024, PEC TREDI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1215 Avenue Charles de Gaulle, SAINT-VULBAS (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2024 par la Ville de Saint-Vulbas.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 15 255 m² sur une emprise foncière de 88 874 m². La surface de plancher créée atteint 835 m² - détails tertiaires : bureaux 1 130 m², entreposage 2 800 m², industrie 11 325 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 255 m²
  • Surface du terrain : 88 874 m²
  • Référence cadastrale : AH 2, AH 28, AH 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/31
Foncier88 874 m²
Surface construite15 255 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEC TREDI
  • SIREN : 338185762
  • SIRET : 33818576200055
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.22Z
  • Localisation du demandeur : LAGNIEU CEDEX (01155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 257 m²
Surface après travaux (totale) 15 255 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m²
Industrie 11 327 m² 835 m² 0 m² 837 m² 0 m² -2 m² 11 325 m²
Entreposage / Entrepôts 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m²
Total 15 257 m² 835 m² 0 m² 837 m² 0 m² -2 m² 15 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139024A0003
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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