Autorisation d’urbanisme PC n°00139023A0009 à SAINT-VULBAS (01150) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00139023A0009). Le projet est situé au 6 All e des Ch nes B t A à SAINT-VULBAS (01150). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 avril 2024, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 10 799 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 147 654 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 63 232 m².
Localisation du projet
Adresse : 6 All e des Ch nes B t A, SAINT-VULBAS (01150).
FONCIERE WILSON (SIREN 802601815, SIRET 80260181500011, APE 66.19A, catégorie juridique 5710, localité SAINT-DENIS-LA-PLAINE (93210)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 63 232 m² · Variation nette totale : 10 799 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
3 059 m²
972 m²
294 m²
0 m²
0 m²
1 266 m²
4 325 m²
Entrepôts
49 374 m²
9 827 m²
0 m²
0 m²
294 m²
9 533 m²
58 907 m²
Total
52 433 m²
10 799 m²
294 m²
0 m²
294 m²
10 799 m²
63 232 m²
Autres / non ventilés
-52 433 m²
-10 799 m²
-294 m²
0 m²
-294 m²
-10 799 m²
-63 232 m²
Total
52 433 m²
10 799 m²
294 m²
0 m²
294 m²
10 799 m²
63 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 972 m² créés, 294 m² issus de transformation; variation nette 1 266 m². Entrepôts : 9 827 m² créés, 294 m² transformés; variation nette 9 533 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-VULBAS (01150). Les principaux éléments portent sur 10 799 m², 0 m² et parcelle de 147 654 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00139023A0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.19A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE WILSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
802601815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80260181500011
Code postal du demandeur
93210
Localité du demandeur
SAINT-DENIS-LA-PLAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
All e des Ch nes B t A
Lieu-dit du terrain
ZAC PIPA
Localité du terrain
SAINT-VULBAS
Code postal du terrain
01150
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
15
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
16
Superficie du terrain
147654
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
52433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
294
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
3059
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
972
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
294
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
49374
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
9827
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
294
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
