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Permis de construire n°PC 00139020A0033 à Saint-Vulbas (01) délivré le 4 mai 2021 à SCI ROMAINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139020A0033 délivré le 4 mai 2021 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé 1485 Avenu Charles de Gaulle, SAINT-VULBAS (01 15). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 62 262 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI ROMAINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1485 Avenu Charles de Gaulle, SAINT-VULBAS (01 15), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2021 par la Ville de Saint-Vulbas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 151 m² sur une emprise foncière de 62 262 m². La surface de plancher créée atteint 9 708 m² - détails tertiaires : bureaux 1 830 m², entreposage 27 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 151 m²
  • Surface du terrain : 62 262 m²
  • Référence cadastrale : AI 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/04
Foncier62 262 m²
Surface construite29 151 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROMAINS
  • SIREN : 442592176
  • SIRET : 44259217600030
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 463 m²
Surface après travaux (totale) 29 151 m²
Variation nette totale 8 688 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 706 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 830 m²
Entreposage / Entrepôts 18 757 m² 9 584 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 8 564 m² 27 321 m²
Total 20 463 m² 9 708 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 8 688 m² 29 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139020A0033
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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