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Déclaration préalable n°DP 00139020A0005 à Saint-Vulbas (01) non opposée le 16 juin 2020 à PEC TREDI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00139020A0005 délivré le 16 juin 2020 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé 1215 Avenu Charles de Gaulle, SAINT-VULBAS (01 15). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 68 140 m².

Programme et contexte

En février 2020, PEC TREDI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1215 Avenu Charles de Gaulle, SAINT-VULBAS (01 15), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2020 par la Ville de Saint-Vulbas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 274 m² sur une emprise foncière de 68 140 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 1 130 m², entreposage 2 800 m², industrie 11 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 274 m²
  • Surface du terrain : 68 140 m²
  • Référence cadastrale : AH 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/16
Foncier68 140 m²
Surface construite15 274 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEC TREDI
  • SIREN : 338185762
  • SIRET : 33818576200055
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.22Z
  • Localisation du demandeur : LAGNIEU CEDEX (01 15)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 257 m²
Surface après travaux (totale) 15 274 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m²
Industrie 11 327 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 11 344 m²
Entreposage / Entrepôts 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m²
Total 15 257 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 15 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juin 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139020A0005
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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