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Permis de construire n°PC 00139019A0002 à Saint-Vulbas (01) délivré le 30 mars 2019 à SOLUMAT RHONE ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139019A0002 délivré le 30 mars 2019 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé Alle des Cypres, SAINT-VULBAS (01 15). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 56 989 m².

Programme et contexte

En février 2019, SOLUMAT RHONE ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Alle des Cypres, SAINT-VULBAS (01 15), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2019 par la Ville de Saint-Vulbas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 330 m² sur une emprise foncière de 56 989 m². La surface de plancher créée atteint 1 265 m² - détails tertiaires : bureaux 875 m², industrie 5 455 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 330 m²
  • Surface du terrain : 56 989 m²
  • Référence cadastrale : AB 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/30
Foncier56 989 m²
Surface construite6 330 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLUMAT RHONE ALPES
  • SIREN : 799017777
  • SIRET : 79901777700019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.32Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-VULBAS (01 15)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 088 m²
Surface après travaux (totale) 6 330 m²
Variation nette totale 1 242 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m²
Industrie 4 213 m² 1 265 m² 0 m² 23 m² 0 m² 1 242 m² 5 455 m²
Total 5 088 m² 1 265 m² 0 m² 23 m² 0 m² 1 242 m² 6 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139019A0002
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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