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Permis de construire n°PC 00139018A0019 à Saint-Vulbas (01) délivré le 6 septembre 2018 à SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139018A0019 délivré le 6 septembre 2018 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé Avenu des Bergeries, SAINT-VULBAS (01 15). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 66 961 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu des Bergeries, SAINT-VULBAS (01 15), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2018 par la Ville de Saint-Vulbas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 244 m² sur une emprise foncière de 66 961 m². La surface de plancher créée atteint 182 m² - détails tertiaires : bureaux 860 m², entreposage 102 m², service public / intérêt collectif 1 282 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 244 m²
  • Surface du terrain : 66 961 m²
  • Référence cadastrale : AB 10, AB 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/06
Foncier66 961 m²
Surface construite2 244 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
  • SIREN : 256900713
  • SIRET : 25690071300049
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-VULBAS (01 15)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 126 m²
Surface après travaux (totale) 2 244 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 844 m² 80 m² 0 m² 64 m² 0 m² 16 m² 860 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Équipements publics 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m²
Total 2 126 m² 182 m² 0 m² 64 m² 0 m² 118 m² 2 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 24 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139018A0019
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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