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Permis de construire n°PC 00139018A0011 à Saint-Vulbas (01) délivré le 5 juin 2018 à CENTRE PRODUCT NUCLEAIRE BUGEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139018A0011 délivré le 5 juin 2018 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé Cd 20, SAINT-VULBAS (01150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 065 443 m².

Programme et contexte

En mars 2018, CENTRE PRODUCT NUCLEAIRE BUGEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cd 20, SAINT-VULBAS (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2018 par la Ville de Saint-Vulbas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 67 m² sur une emprise foncière de 1 065 443 m². La surface de plancher créée atteint 67 m² - détails tertiaires : industrie 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : 1 065 443 m²
  • Référence cadastrale : E 748

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/05
Foncier1 065 443 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE PRODUCT NUCLEAIRE BUGEY
  • SIREN : 552081317
  • SIRET : 55208131715412
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 décembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 5 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139018A0011
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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