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Autorisation d’urbanisme PC n°00139018A0037 à SAINT-VULBAS (01 15) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00139018A0037). Le projet est situé au 729 Rue des Claires Fontaines à SAINT-VULBAS (01 15). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2019, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 85 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 375 m².

Localisation du projet

Adresse : 729 Rue des Claires Fontaines, SAINT-VULBAS (01 15).

Références cadastrales : 0B, 1521, 0B, 310, 0B, 995.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-VULBAS (SIREN 210103909, SIRET 21010390900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-VULBAS (01 15)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 375 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation303 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²303 m²
Commerce205 m²85 m²24 m²0 m²0 m²109 m²314 m²
Entrepôts24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif61 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²61 m²
Total290 m²85 m²24 m²0 m²24 m²85 m²375 m²
Autres / non ventilés-290 m²-85 m²-24 m²0 m²-24 m²-85 m²-375 m²
Total290 m²85 m²24 m²0 m²24 m²85 m²375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 85 m² créés, 24 m² issus de transformation; variation nette 109 m². Entrepôts : 24 m² transformés; variation nette -24 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)375 m²
Superficie du terrain1 255 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite375 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00139018A0037
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-VULBAS (01 15). Les principaux éléments portent sur 85 m², 0 m² et parcelle de 1 255 m².