Permis de construire à Saint-Vulbas (01 15) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00139017A0039 délivré le 2017/12/11 à SAINT-VULBAS autorise une transformation sans extension pour un programme de 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 11 décembre 2017 par la commune de SAINT-VULBAS. Implanté 892 RUE CLAIRES FONTAINES, à Saint-Vulbas (01 15), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (147 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 414 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 147 m².
SAINT-VULBAS compte 1 234 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 892 RUE CLAIRES FONTAINES, Saint-Vulbas (01 15).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-VULBAS (01150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
-147 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
97 m²
0 m²
0 m²
97 m²
97 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
147 m²
0 m²
147 m²
0 m²
147 m²
0 m²
147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 147 m² transformés; variation nette -147 m². Bureaux : 97 m² issus de transformation; variation nette 97 m². Entrepôts : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
147 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
147 m²
Superficie du terrain
414 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Vulbas (01 15). Les travaux prévoient des transformations pour 294 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 414 m².
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