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Permis de construire à Saint-Vulbas (01 15) - 490 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00139017A0026 délivré le 2017/12/21 à SAINT-VULBAS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 989 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU MONT BRON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 490 m² sur Alle du Mont Bron. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 décembre 2017 par la commune de SAINT-VULBAS. Implanté Alle du Mont Bron, à Saint-Vulbas (01 15), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU MONT BRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 490 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 697 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 989 m².

SAINT-VULBAS compte 1 234 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Alle du Mont Bron, Saint-Vulbas (01 15).

Références cadastrales : AE, 40.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU MONT BRON (SIREN 790362248, SIRET 79036224800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LOYETTES (01 36)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 499 m² · Surface après travaux (totale) : 2 989 m² · Variation nette totale : 490 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux230 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²230 m²
Industrie2 269 m²490 m²0 m²0 m²0 m²490 m²2 759 m²
Total2 499 m²490 m²0 m²0 m²0 m²490 m²2 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 490 m² créés; variation nette 490 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée490 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 989 m²
Superficie du terrain7 697 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 989 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00139017A0026
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Vulbas (01 15). Les travaux prévoient la création de 490 m²; la surface après travaux atteint 2 989 m². Le terrain couvre 7 697 m².

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