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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Vulbas
Détail PC 00139017A0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00139017A0009 délivré le 2017/05/24 à SAINT-VULBAS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 29 115 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ORAPI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 742 m² sur 5 Alle des Cedres. Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 mai 2017 par la commune de SAINT-VULBAS. Implanté 5 Alle des Cedres, à Saint-Vulbas (01 15), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC PIPA.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ORAPI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 742 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 028 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 29 115 m².
SAINT-VULBAS compte 1 234 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Alle des Cedres, Saint-Vulbas (01 15).
Références cadastrales : AE, 37, AE, 32, AE, 20.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ORAPI (SIREN 682031224, SIRET 68203122400087, APE 46.69B, catégorie juridique 5599, localité SAINT-VULBAS (01 15)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 28 373 m² · Surface après travaux (totale) : 29 115 m² · Variation nette totale : 742 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 28 373 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 29 115 m² Total 28 373 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 29 115 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 742 m² créés; variation nette 742 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 742 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 29 115 m² Superficie du terrain 73 028 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 29 115 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/05/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00139017A0009 Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Vulbas (01 15). Les travaux prévoient la création de 742 m²; la surface après travaux atteint 29 115 m². Le terrain couvre 73 028 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00139017A0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.69B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ORAPI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
682031224
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68203122400087
Code postal du demandeur
01 15
Localité du demandeur
SAINT-VULBAS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
Alle
Libellé de la voie du terrain
des Cedres
Lieu-dit du terrain
ZAC PIPA
Localité du terrain
SAINT-VULBAS
Code postal du terrain
01 15
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
32
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
20
Superficie du terrain
73028
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
28373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
742
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
28373
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
742
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
29115
Tableau des données brutes de l'autorisation.
