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Permis de construire n°PC 00139015A0012 à Saint-Vulbas (01) délivré le 30 octobre 2015 à SCI SAINT WILSON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139015A0012 délivré le 30 octobre 2015 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé 6 Alle des Chenes, SAINT-VULBAS (01150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 70 296 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI SAINT WILSON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Alle des Chenes, SAINT-VULBAS (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2015 par la Ville de Saint-Vulbas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 31 049 m² sur une emprise foncière de 70 296 m². La surface de plancher créée atteint 11 146 m² - détails tertiaires : bureaux 2 743 m², entreposage 28 306 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 049 m²
  • Surface du terrain : 70 296 m²
  • Référence cadastrale : AA 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/30
Foncier70 296 m²
Surface construite31 049 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT WILSON
  • SIREN : 802513119
  • SIRET : 80251311900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA PLAINE SAINT-DENIS (93210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 903 m²
Surface après travaux (totale) 31 049 m²
Variation nette totale 11 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 192 m² 1 257 m² 294 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 2 743 m²
Entreposage / Entrepôts 18 711 m² 9 889 m² 0 m² 0 m² 294 m² 9 595 m² 28 306 m²
Total 19 903 m² 11 146 m² 294 m² 0 m² 294 m² 11 146 m² 31 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139015A0012
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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