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Permis de construire n°PC 00139015A0009 à Saint-Vulbas (01) délivré le 17 septembre 2015 à COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139015A0009 délivré le 17 septembre 2015 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé 951 Rue Claires Fontaines, SAINT-VULBAS (01150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 789 m².

Programme et contexte

En mai 2015, COMMUNE DE SAINT-VULBAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 951 Rue Claires Fontaines, SAINT-VULBAS (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2015 par la Ville de Saint-Vulbas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 76 m² dont habitation (0 m²) et locaux (76 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 316 m²
  • Surface du terrain : 2 789 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/17
Foncier2 789 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-VULBAS
  • SIREN : 210103909
  • SIRET : 21010390900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-VULBAS (01150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 316 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 181 m²
Équipements publics 0 m² 76 m² 59 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 240 m² 76 m² 59 m² 0 m² 59 m² 76 m² 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139015A0009
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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