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Permis de construire n°PC 00139015A0004 à Saint-Vulbas (01) délivré le 8 juin 2015 à AVERTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139015A0004 délivré le 8 juin 2015 par la ville de Saint-Vulbas (01150), pour un projet situé Zac du Parc Industriel de, SAINT-VULBAS (01150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 877 m².

Programme et contexte

En mai 2015, AVERTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac du Parc Industriel de, SAINT-VULBAS (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2015 par la Ville de Saint-Vulbas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 495 m² dont habitation (130 m²) et locaux (1 365 m²) - détails tertiaires : bureaux 245 m², entreposage 1 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 495 m²
  • Surface du terrain : 6 877 m²
  • Référence cadastrale : AB 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/08
Foncier6 877 m²
Surface construite1 365 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVERTIN
  • SIREN : 488134735
  • SIRET : 48813473500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ALTEN DES PALUDS (84210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 495 m²
Variation nette totale 1 495 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139015A0004
  • Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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