← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Vulbas

Permis de construire à Saint-Vulbas (01150) - 11 146 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00139015A0012 délivré le 2015/10/30 à SAINT-VULBAS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 31 049 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT WILSON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 11 146 m² sur 6 Alle des Chenes. Déposé en hiver 2017, autorisé le 30 octobre 2015 par la commune de SAINT-VULBAS. Implanté 6 Alle des Chenes, à Saint-Vulbas (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC Parc Industriel de la Plaine de l'.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI SAINT WILSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 11 146 m², dont 294 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 70 296 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 31 049 m².

SAINT-VULBAS compte 1 234 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Alle des Chenes, Saint-Vulbas (01150).

Références cadastrales : AA, 17.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT WILSON (SIREN 802513119, SIRET 80251311900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA PLAINE SAINT-DENIS (93210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 903 m² · Surface après travaux (totale) : 31 049 m² · Variation nette totale : 11 146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 192 m²	1 257 m²	294 m²	0 m²	0 m²	1 551 m²	2 743 m²
Entrepôts	18 711 m²	9 889 m²	0 m²	0 m²	294 m²	9 595 m²	28 306 m²
Total	19 903 m²	11 146 m²	294 m²	0 m²	294 m²	11 146 m²	31 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 257 m² créés, 294 m² issus de transformation; variation nette 1 551 m². Entrepôts : 9 889 m² créés, 294 m² transformés; variation nette 9 595 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	11 146 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	31 049 m²
Superficie du terrain	70 296 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite31 049 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00139015A0012
Code commune INSEE : 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Vulbas (01150). Les travaux prévoient la création de 11 146 m² et des transformations pour 588 m²; la surface après travaux atteint 31 049 m². Le terrain couvre 70 296 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Vulbas (01150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - allee des chenes - transformation sans extension ni diminution de surface - 21 876 m² Entrepôt
2025 - RD20 - nouvelle construction - 225 618 m² Industrie
2025 - Allee des Cypres - nouvelle construction - 13 241 m² Industrie
2024 - Allee de la Luye - nouvelle construction - 704 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Allee des Cedres - nouvelle construction - 1 712 m² Industrie
2024 - All e des Acacias - extension de surface sans transformation - 807 m² Bureau
2024 - Allee des Cypres - nouvelle construction - 13 359 m² Industrie
2024 - Avenue des Bergeries - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 244 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Vulbas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00139015A0012
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT WILSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802513119
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80251311900015
Code postal du demandeur	93210
Localité du demandeur	LA PLAINE SAINT-DENIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Alle
Libellé de la voie du terrain	des Chenes
Lieu-dit du terrain	ZAC Parc Industriel de la Plaine de l'
Localité du terrain	SAINT-VULBAS
Code postal du terrain	01150
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	70296
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19903
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	294
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1192
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1257
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	294
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	18711
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	9889
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	294
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	31049